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Version 1.4 | Dernière mise à jour : 13 septembre 2026

Raison sociale : JAEGER ( DEPOT REMORQUE )
Nos activités : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers : remorques de chantier, agricoles et de loisirs, caravanes légères, matériel agricole, pièces détachées et accessoires
Nom commercial / Enseigne : MRSREMORQ
Forme Juridique : SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle)
Capital social : 3 000 €
SIREN : 817 754 575 | SIRET : 817 754 575 00014
RNE : Inscription au Registre National des Entreprises le 20/01/2016
Code APE / NAF : 4511Z (Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers)
TVA Intracommunautaire : FR71 817754575
Siège Social : 28 bis Chemin des Briseux, 88360 Ferdrupt, France
Service Client : Téléphone : 04 12 33 92 14 | E-mail : contact@mrsremorq.com

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet mrsremorq.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Édition du Site Internet

Le site internet accessible à l'adresse mrsremorq.com est édité par :

Raison sociale : JAEGER ( DEPOT REMORQUE )
Nom commercial / Enseigne : MRSREMORQ
Forme juridique : SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle)
Capital social : 3 000 €
Adresse du siège social : 28 bis Chemin des Briseux, 88360 Ferdrupt, France
Numéro de téléphone : 04 12 33 92 14
Adresse e-mail : contact@mrsremorq.com

2. Immatriculation, Registres et Identifiants Fiscaux

RNE (Registre National des Entreprises) : Inscrit au RNE depuis le 20/01/2016
Date d'immatriculation : 20/01/2016
Début d'activité : 11/01/2016
Capital Social : 3 000 €
Numéro SIREN : 817 754 575
Numéro SIRET (siège) : 817 754 575 00014
Code APE / NAF : 4511Z – Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR71 817754575
Régime Fiscal TVA : Entreprise assujettie à la TVA conformément aux dispositions du Code Général des Impôts.

3. Activité Commerciale et Objet Social

JAEGER ( DEPOT REMORQUE ) exerce une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers : vente de remorques de chantier, agricoles et de loisirs, de caravanes légères, de matériel agricole, ainsi que de pièces détachées et d'accessoires, neufs et d'occasion.

Toutes les transactions et commandes réalisées sur le site internet sont régies par nos Conditions Générales de Vente (CGV).

4. Hébergement du Site Internet

Le site internet mrsremorq.com est hébergé par la société Hostinger International Ltd., dont le siège social est situé à l'adresse suivante : Hostinger, Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lituanie (site internet officiel : www.hostinger.fr).

5. Propriété Intellectuelle, Marques et Anti-Scraping

L'ensemble du contenu de ce site (textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, dessins, graphismes, bases de données, logiciels) est la propriété exclusive de la société JAEGER ( DEPOT REMORQUE ) ou de ses partenaires fournisseurs. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Les marques, logos, dénominations commerciales et signes distinctifs présents sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction, réutilisation ou reproduction substantielle des bases de données du site est interdite sans autorisation préalable.

6. Limitation de Responsabilité, Photographies Produits et Force Majeure

L'éditeur s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. L'éditeur se réserve le droit de corriger son contenu à tout moment et sans préavis. L'utilisateur utilise le site à ses seuls risques et s'engage à renseigner des données exactes lors de ses commandes e-commerce conformément à nos Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, de panne technique, d'interruption du réseau Internet ou d'événements indépendants de sa volonté.

7. Directeur de la Publication

Le Directeur de la publication du site est Monsieur ##DIDIER_JAEGER ( DEPOT REMORQUE )##, en qualité de Président et représentant légal de la société JAEGER ( DEPOT REMORQUE ) (SASU).

Le Directeur de la publication peut être contacté à l'adresse suivante : contact@mrsremorq.com.

8. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée. Pour connaître la nature des données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation ainsi que vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation ou de portabilité, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

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10. Liens Hypertextes et Accessibilité du Site

Le site est normalement accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. MRSREMORQ n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leurs politiques de confidentialité ou de leur fonctionnement.

MRSREMORQ s'efforce de rendre son site accessible conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

11. Sécurité du Site

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12. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies et soumises au droit français. Sous réserve des règles impératives applicables au consommateur, tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

13. Signalement de Contenu Illicite (LCEN)

Toute personne souhaitant signaler la présence d'un contenu illicite ou litigieux sur le site peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail : contact@mrsremorq.com. Le signalement devra comporter l'ensemble des éléments prévus à l'article 6-I-5 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) et permettre d'identifier précisément le contenu concerné.

14. Crédits

Conception, développement et maintenance : JAEGER ( DEPOT REMORQUE )

15. Contact

MRSREMORQ – JAEGER ( DEPOT REMORQUE )
📍 Adresse postale : 28 bis Chemin des Briseux, 88360 Ferdrupt, France
📞 Téléphone : 04 12 33 92 14
✉️ E-mail : contact@mrsremorq.com
🌐 Site internet : mrsremorq.com

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