Version 1.1 | Dernière mise à jour : 13 septembre 2026

Responsable du traitement : JAEGER ( DEPOT REMORQUE ) (Enseigne : MRSREMORQ)
Forme Juridique : SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle)
SIREN : 817 754 575 | SIRET : 817 754 575 00014
Adresse du siège : 28 bis Chemin des Briseux, 88360 Ferdrupt, France
Contact Données Personnelles : contact@mrsremorq.com

La protection de vos données personnelles est une priorité absolue pour mrsremorq.com. La présente Politique de Confidentialité a pour but de vous informer en toute transparence sur la manière dont nous collectons, utilisons, traitons et protégeons vos données lors de votre navigation et de vos achats sur notre site internet, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du Traitement des Données et DPO

Le site internet mrsremorq.com est édité et exploité sous la responsabilité de :

Raison sociale : JAEGER ( DEPOT REMORQUE ) (SASU)
SIREN : 817 754 575
Adresse : 28 bis Chemin des Briseux, 88360 Ferdrupt, France
E-mail : contact@mrsremorq.com

La désignation d'un Délégué à la Protection des Données (DPO) n'est pas obligatoire pour notre activité. Pour toute question ou exercice de vos droits relatifs aux données personnelles, vous pouvez contacter directement le responsable de traitement à l'adresse e-mail mentionnée ci-dessus.

2. Données Collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au bon fonctionnement de nos services et à la finalisation de vos transactions via notre plateforme e-commerce :

• Données de commande et d'identité : Nom, prénom, adresse postale de livraison et de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données de suivi de commande : Numéro de commande, état de la commande et informations nécessaires au suivi de la livraison.
• Données de compte client : Identifiant, mot de passe (chiffré/haché de manière sécurisée), historique des commandes, carnet d'adresses enregistrées, liste d'envies.
• Données des formulaires de contact : Nom, adresse e-mail, sujet et contenu du message transmis via nos formulaires.
• Données communiquées volontairement : Toute information que vous choisissez de nous transmettre lors d'un échange avec notre service client.
• Données de paiement : Aucune donnée bancaire (numéro de carte bancaire, cryptogramme visuel ou date d'expiration) n'est collectée, traitée ou conservée par MRSREMORQ. Les coordonnées bancaires nécessaires au virement sont communiquées au client uniquement après validation de la commande.
• Données de navigation et journaux serveurs : Adresse IP, type et version de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, horodatage des visites et journaux de sécurité (server logs).

3. Tableau des Finalités et Bases Légales du Traitement

Gestion des commandes, livraisons et service après-vente – Exécution du contrat (Art. 6.1.b) – Durée de la relation commerciale + 5 ans (prescription)

Facturation et comptabilité – Obligation légale (Art. 6.1.c) – 10 ans (obligation légale Code de commerce)

Gestion du compte client – Exécution du contrat (Art. 6.1.b) – Jusqu'à suppression du compte ou 3 ans d'inactivité

Traitement des demandes via formulaire de contact – Intérêt légitime (Art. 6.1.f) – 3 ans à compter du dernier contact

Prévention de la fraude et sécurisation des transactions – Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) – Jusqu'à 5 ans selon les besoins de preuve

Envoi de communications marketing / Newsletter – Consentement (Art. 6.1.a) – 3 ans à compter du consentement ou désinscription

Analyse d'audience et statistiques (outils de mesure d'audience) – Consentement (Art. 6.1.a) – 13 mois maximum

Publicité ciblée, remarketing et mesure (régies publicitaires) – Consentement (Art. 6.1.a) – 13 mois maximum

Sécurité du site et prévention des fraudes (Logs) – Intérêt légitime (Art. 6.1.f) – 6 à 12 mois

4. Destinataires des Données

Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne sont jamais vendues ou louées à des tiers. Elles peuvent être transmises uniquement aux destinataires suivants dans le cadre strict des finalités énoncées :

• Prestataires de paiement sécurisés : Banque et établissement bancaire partenaires pour le traitement des règlements par virement bancaire et carte bancaire.
• Transporteurs et services de livraison : Sociétés de transport pour l'acheminement et la livraison de vos commandes.
• Hébergeur et prestataires techniques : Hostinger International Ltd. (hébergement web) et prestataires de maintenance informatique.
• Infrastructure d'hébergement : Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés bénéficiant de mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences du RGPD.
• Prestataires de conseil : Cabinet comptable et conseils juridiques.
• Outils d'analyse et publicitaires : Google LLC (Analytics, Tag Manager, Ads, Merchant Center, Consent Mode v2).
• Autorités administratives ou judiciaires : Uniquement lorsque la loi l'exige.

5. Transferts Internationaux de Données (Hors EEE)

Certaines de vos données peuvent être transmises et traitées vers des pays situés en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), notamment lors de l'utilisation de services fournis par la société Google LLC (États-Unis).

Ces transferts sont strictement encadrés par le cadre d'évaluation de l'Union Européenne (Data Privacy Framework) et/ou par les Clauses Contractuelles Types (SCC) adoptées par la Commission Européenne afin de garantir un niveau de protection des données équivalent à celui exigé au sein de l'Union Européenne.

6. Utilisation des Services Google

Notre site intègre plusieurs outils édités par Google LLC afin de mesurer la performance, personnaliser les contenus et optimiser nos campagnes :

• Google Analytics & Tag Manager : Analyse statistique de la fréquentation du site et gestion centralisée des balises.
• Google Ads, Merchant Center & Google Shopping : Suivi des conversions, profilage publicitaire et annonces ciblées selon vos centres d'intérêt.
• Google Merchant Center : Diffusion de nos produits sur Google Shopping conformément aux règles de Google.
• Google Consent Mode v2 : Gestion dynamique de la transmission des signaux de consentement aux services Google conformément aux exigences RGPD.
• Google Fonts, Maps & reCAPTCHA : Optimisation de l'affichage, géolocalisation pour la livraison et protection contre les spams/robots.

7. Newsletter et Communications

Nous n'envoyons aucune communication commerciale ou newsletter sans votre consentement préalable explicite. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent au bas de chaque e-mail commercial ou en nous écrivant à contact@mrsremorq.com.

8. Gestion des Cookies et Paramétrage Navigations

Le site utilise différentes catégories de cookies :

• Cookies strictement nécessaires : Indispensables au fonctionnement du site, du panier et à la sécurité.
• Cookies de session : Gestion du panier, de la commande et de la session utilisateur.
• Cookies de sécurité : Protection contre les accès frauduleux, les attaques et les tentatives de connexion non autorisées.
• Cookies de préférences et fonctionnels : Mémorisation de vos choix de navigation.
• Cookies statistiques : Mesure anonyme de l'audience (outils de mesure d'audience).
• Cookies marketing et de profilage : Analyse de votre navigation pour vous proposer des annonces adaptées (régies publicitaires).

Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou personnaliser le dépôt des cookies non essentiels via notre bandeau de consentement ou directement depuis les réglages de votre navigateur web (Chrome, Firefox, Safari, Edge).

Notre site utilise une plateforme de gestion du consentement (CMP) permettant de recueillir votre consentement avant le dépôt des cookies non essentiels, conformément au RGPD, aux recommandations de la CNIL et au Google Consent Mode v2.

9. Suppression de Compte et Profilage

Suppression de compte client : Vous pouvez demander la suppression de votre compte client à tout moment. Certaines données de commande et factures seront néanmoins conservées en archivage intermédiaire afin de respecter nos obligations légales et comptables.

Décisions automatisées et Profilage : Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise sur la base de vos données. Un profilage publicitaire est réalisé uniquement sous réserve de votre consentement explicite aux cookies marketing via les régies publicitaires.

10. Protection des Mineurs

Le site mrsremorq.com ne collecte pas volontairement de données personnelles auprès de mineurs de moins de 15 ans. Si un parent ou tuteur légal constate que son enfant nous a fourni des données personnelles sans son accord, il est invité à nous contacter à l'adresse contact@mrsremorq.com afin de procéder à leur suppression.

11. Vos Droits RGPD et Modalités d'Exercice

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et de mise à jour de vos données.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.
• Droit à la limitation et à l'opposition au traitement de vos données.
• Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré et lisible.

Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant une demande par e-mail à contact@mrsremorq.com ou par courrier postal à : JAEGER ( DEPOT REMORQUE ) – 28 bis Chemin des Briseux, 88360 Ferdrupt, France.

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximal d'un (1) mois à compter de la réception de la demande, conformément à l'article 12.3 du RGPD.

Afin de protéger vos données personnelles, nous pourrons vous demander un justificatif d'identité lorsque cela est nécessaire avant de répondre à votre demande.

12. Droit de Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
📍 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
📞 Téléphone : 01 53 73 22 22
🌐 Site internet : www.cnil.fr

13. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité techniques (protocole HTTPS, chiffrement SSL/TLS de l'ensemble du site, accès restreints) et organisationnelles requises pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

Des journaux techniques (logs) sont conservés afin d'assurer la sécurité de notre infrastructure, détecter les incidents et prévenir toute utilisation frauduleuse du site.

14. Modifications de la Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée ou mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. Toute modification importante sera publiée sur cette page avec mention de la date de mise à jour.